Notice d'information RGPD, inscription au panel

1. Responsable du traitement et point de contact

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Emilie Chollet

Adresse électronique : lapersonatheque@gmail.com

Pour toute question relative à l'utilisation de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Emilie Chollet à cette adresse.

2. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont utilisées afin de :

• gérer votre inscription au panel ;
• vérifier votre éligibilité au panel, lorsque certains critères sont nécessaires ;
• maintenir les informations du panel à jour ;
• vous contacter au sujet de votre inscription ;
• vous proposer, le cas échéant, de participer à des enquêtes correspondant à votre profil et à vos disponibilités ;
• prendre en compte votre retrait du panel ou toute demande relative à vos données ;
• conserver la preuve de votre consentement et assurer le suivi des demandes exercées au titre du RGPD.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf si une information spécifique vous est communiquée et qu'un consentement distinct est donné à cette fin.

3. Base juridique du traitement

Le traitement appliqué par Emilie Chollet dans le cadre d'Enquêtes personas peut s'appuyer sur l'article 6.1 (a) du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (le « RGPD »), en vertu duquel le traitement est légitime si la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

4. Données collectées

Dans le cadre de votre inscription au panel, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone ;
• informations nécessaires à la gestion de votre inscription ;
• informations relatives à votre profil, lorsqu'elles sont nécessaires à la constitution du panel ;
• disponibilités et préférences de contact ;
• date d'inscription, date de dernière confirmation et historique du consentement ;
• échanges relatifs à votre inscription et à l'exercice de vos droits.

Les champs indispensables à l'inscription sont signalés comme obligatoires. Les autres champs sont facultatifs. Si vous ne fournissez pas les informations obligatoires, votre inscription au panel pourra ne pas être possible. Seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires à la gestion du panel sont collectées.

Vos données personnelles sont conservées en Europe.

5. Destinataires de vos données personnelles

Vos données sont accessibles uniquement à Emilie Chollet et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques habilités intervenant pour son compte, notamment pour :

• l'hébergement et la sécurisation des données ;
• la gestion des formulaires d'inscription ;
• l'envoi de courriels ;
• la gestion et la mise à jour du panel ;
• la technique de conservation des données.

Ces prestataires n'utilisent vos données que sur instruction d'Emilie Chollet et dans la limite nécessaire à leurs missions. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données liées à l'inscription au panel

Les données personnelles recueillies lors de votre inscription au panel sont conservées pendant toute la durée de votre inscription, tant que vous souhaitez participer au panel et que cette inscription reste nécessaire à la gestion du panel.

Afin de maintenir le panel à jour, Emilie Chollet peut vous demander périodiquement de confirmer votre souhait de rester inscrit. En l'absence de réponse ou de confirmation pendant une période de six mois à compter du dernier contact, vos données liées à l'inscription au panel sont supprimées ou anonymisées.

Vous pouvez demander à tout moment votre retrait du panel et l'effacement de vos données.

Les éléments strictement nécessaires pour conserver la preuve de votre consentement ou assurer le suivi d'une demande relative à vos droits peuvent être conservés séparément pendant la durée nécessaire à ces finalités, avec un accès limité aux seules personnes habilitées.

7. Exercice de vos droits

Vous bénéficiez du droit de demander à Emilie Chollet l'accès à vos données personnelles, la rectification, l'effacement ou la portabilité de celles-ci, ainsi que de demander la limitation du traitement.

Vous avez également la possibilité d'adresser des instructions spécifiques concernant l'utilisation de vos données personnelles après votre décès.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

a. Modalités d'exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à lapersonatheque@gmail.com, en indiquant vos nom et prénom. Conformément à l'article 12.5 du RGPD, Emilie Chollet pourra refuser de donner droit à votre demande si cette dernière est manifestement infondée ou excessive.

Conformément à l'article 40-1 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

S'il s'agit de directives générales concernant l'ensemble de vos données personnelles, celles-ci peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

S'il s'agit de directives particulières concernant les données personnelles conservées par Emilie Chollet, celles-ci peuvent être directement enregistrées auprès d'Emilie Chollet à l'adresse suivante : lapersonatheque@gmail.com.

b. Modalités d'exercice de vos droits

Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.